Mentions légales

Mentions légales et conditions générales de vente

Dernière mise à jour : octobre 2025

En accédant à ce site web ou en y effectuant un achat, vous acceptez les conditions ci-dessous. Veuillez les lire attentivement avant de passer commande.

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et l'achat des produits qui y sont vendus.

Elles s'appliquent à tous les clients effectuant des achats sur CatAngels.shop au sein de l'Union européenne.

2. Produits et prix

Nous nous efforçons d'afficher des informations, des images et des prix précis concernant nos produits.

Toutefois, de légères variations de couleur, d'emballage ou de description peuvent survenir en raison de différences de fabrication ou d'affichage.

Tous les prix sont affichés en euros (EUR) ou dans d'autres devises locales, TVA incluse, sauf indication contraire.

Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, de mettre à jour les informations ou de modifier les prix sans préavis.

3. Commandes et formation du contrat

Une commande constitue une offre d'achat du ou des produits sélectionnés.

Une fois votre paiement confirmé, vous recevrez un e-mail de confirmation de commande, qui fait foi de votre contrat avec nous. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de rupture de stock, d'échec de paiement ou de suspicion de fraude.

4. Expédition et livraison

Délai de livraison estimé : 10 à 20 jours ouvrables, selon la destination.

Des retards peuvent survenir en raison des formalités douanières, du traitement postal local ou d'événements imprévus.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique d'expédition.

5. Retours et remboursements

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leur commande, sans avoir à justifier de motif.

Les articles retournés doivent être neufs, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retours et de remboursements.

6. Droits de douane et taxes d'importation

Les commandes expédiées peuvent être soumises à des droits de douane, à la TVA ou à des taxes d'importation, conformément à la réglementation en vigueur dans votre pays. Ces frais sont à la charge de l'acheteur et ne sont pas inclus dans nos prix.

7. Limitation de responsabilité

CatAngels.shop décline toute responsabilité pour :

- Les retards ou les défaillances causés par des facteurs externes (douanes, grèves des transports, intempéries, pandémies, etc.) ;

- Les dommages résultant d'une utilisation inappropriée du produit ;

- Les différences mineures entre la description du produit et le produit reçu ;

- Tout dommage indirect, accessoire ou consécutif.

- Notre responsabilité totale ne saurait excéder le prix d'achat de l'article concerné.

8. Garantie

Nos produits sont couverts par la garantie légale européenne de deux ans contre les défauts de fabrication.

Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, la mauvaise utilisation ou les dommages causés par le client.

Si vous pensez que votre article est défectueux, veuillez nous contacter à l'adresse info@catangels.shop en joignant des photos et les détails de votre commande.

9. Confidentialité et protection des données

Nous traitons vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE. Vos informations sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la livraison et le service client.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

10. Règlement des litiges

En cas de litige, les consommateurs résidant dans l'UE peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Nous encourageons toujours nos clients à nous contacter en premier lieu à l'adresse info@catangels.shop afin de résoudre tout problème directement.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit slovène.

Tout litige relatif à ce site web ou aux achats effectués sera soumis à la compétence des tribunaux slovènes.

12. Mises à jour des présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales d'utilisation à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web.